Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service IPTV fourni par ABONNEMENT IPTV PLUS. En souscrivant à l’un de nos abonnements, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

ABONNEMENT IPTV PLUS propose un service de streaming télévisuel via internet (IPTV) donnant accès à un catalogue de chaînes TV et de contenus VOD. Le service est accessible sur les appareils compatibles listés sur notre site après activation de votre abonnement.

3. Conditions d’accès

Pour utiliser notre service, vous devez :

• Être âgé d’au moins 18 ans ou bénéficier de l’autorisation parentale
• Disposer d’une connexion internet fonctionnelle (minimum 10 Mbps recommandé)
• Posséder un appareil compatible avec notre service
• Fournir des informations d’inscription exactes et complètes

4. Abonnement et paiement

L’abonnement est effectif dès réception du paiement. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur notre page Tarifs au moment de la commande. Tout paiement est dû en totalité et ne fait pas l’objet de remboursement après activation du service, sauf en cas de manquement de notre part à nos obligations.

Nous n’effectuons aucun prélèvement automatique. Votre abonnement expire à la date prévue et ne se renouvelle pas sans votre accord explicite.

5. Utilisation acceptable

L’abonnement souscrit est strictement personnel et non cessible. Il vous est expressément interdit de :

• Partager vos identifiants avec des tiers non autorisés par votre formule
• Revendre ou redistribuer l’accès au service
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Utiliser des outils automatisés pour accéder au service

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate de votre abonnement sans remboursement.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de service de 99,9%. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour techniques ou en cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions liées à votre connexion internet ou à votre matériel.

7. Modifications du catalogue

Le catalogue de chaînes et contenus VOD est susceptible d’évoluer. Des chaînes peuvent être ajoutées ou retirées en fonction des droits de diffusion. Ces modifications ne donnent pas droit à remboursement ou indemnisation, dès lors que le service reste substantiellement conforme à la description générale.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour votre abonnement en cours. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre service.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet à la date d’expiration de votre abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n’est accordé en cas de résiliation anticipée.

Nous nous réservons le droit de résilier un abonnement en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, design) est la propriété d’ABONNEMENT IPTV PLUS ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@abonnementiptvplus.com